Bonjour,
Vous avez sans doute remarqué la tête que fait l’acquéreur quand il lit le dossier technique du bien qu’il envisage d’acheter?
Ca donne à peu près ca:
Pour les rassurer, voici un résumé des interrogations principales auxquelles vous devez répondre. 1/Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb : Souvent synonyme de « Les enfants, je vous en supplie ne léchez pas les murs! »
Le plomb ne constitue un danger qu’en cas d’accessibilité, donc tant qu’il n’y a pas de dégradation, pas de problème. Attention à prévenir les ouvriers qui viendront faire d’éventuels travaux
Ce diagnostic sera étendu prochainement aux biens construits avant 1975 ( alors qu’aujourd’hui il ne concerne que les biens construits avant 1949)
2/ Le Constat Amiante ( Appelé Diagnostic Amiante Parties Privatives en location): Il porte sur tous les éléments susceptibles de contenir de l’amiante. Celle ci constitue un danger en cas de dégradation.
3/ Mesurage Loi Carrez ( appelé mesurage Loi Boutin en location) concerne les biens en copropriété pour la vente, mais tous les biens pour la location.
4/ L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques ( également connu sous le nom de « diagnosticqu’onnelitjamais » et pourtant c’est le plus important). Si une inondation endommage un bien pour lequel l’ERNMT n’aurait pas été fourni, alors la vente peut être annulée même 5 ans après! Alors, si c’est le cas , je vous conseille fortement de préciser « Et au milieu coule une rivière »!!!!
5/ Le gros morceau qui inquiète toujours , c’est le diagnostic Gaz et Electricité. Il concerne les installations qui ont plus de 15 ANS.
Les anomalies récurrentes : – Problème de mise à la terre qui peut être résolu par la pose d’un disjoncteur différentiel dont le coût est d’environ 300€ et qui sécurise l’installation
– Problème de fils apparents: Combien de vendeurs quittent leur logement et enlèvent les luminaires de Mémé Simone en laissant juste le domino? C’est du « vu et revu » et pour résoudre ce souci, on remet une suspension !
– Absence de liaison équipotentielle, autrement appelé « Le syndrome Claude François »: Ca c’est important car c’est le système qui permet de ne pas rester coller en cas d’électrocution. Il s’agit d’un fil de liaison qui permet le retour à la terre ( surtout dans les salles de bains, n’est ce pas? ) , présent sur tous les électroménagers aussi. Voici un schéma pour vous aider à comprendre:
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez aller sur le site OOREKA qui édite un livret conseil sur l’installation électrique, et pour les bricoleurs, sur le site LEROY MERLIN qui vous explique comment réaliser les travaux
En ce qui concerne le gaz, les anomalies sont moins fréquentes. Il faut surtout s’assurer que le bien est correctement ventilé. Souvent les grilles d’aération sont obturées. Parfois, il s’agit de flexibles à remplacer et là inutile de s’endetter sur 20 ans. Il peut y avoir Danger Immédiat qui conduit le diagnostiqueur à couper le gaz, comme l’absence d’un bouchon. Et ce risque peut être résolu moyennant 5 Euros, donc là encore, y a pas de gros travaux à entreprendre.
Attention: entrée en vigueur de ce diagnostic le 1er juillet 2017 pour les locations avec obligation de travaux pour le bailleur!
6/ Les bêtes qui font peur: le diagnostic termites! Pour éviter aux communes de voir leur valeur dégringoler, les décrets restreignent les zones de contamination à un quartier, une rue, voire quelques numéros précis dans une rue. Ouf! Il est rassurant de savoir que la termite ne voyage pas!!!! Par contre aucune obligation de vérifier la présence de Mérule ( champignon aimant l’humidité, l’obscurité, la chaleur et le manque de ventilation), et là attention les dégâts. Cela peut même constituer un vice caché. Une fois que la mérule apparaît il est souvent trop tard pour traiter!
7/ Le diagnostic Performances énergétiques. Ce diagnostic a une validité de 10 ans donc attention les premiers DPE réalisés en 2009 sont désormais caduques! Si la copropriété décide de faire réaliser un DPE Collectif, il sera valable pour chaque appartement. Il doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale, pour les immeubles de moins de 50 Lots en chauffage collectif, et construits avant 2001. Pour les immeubles de plus de 50 Lots, il faut faire réaliser un Audit Energétique qui est très coûteux. Le sens de cette législation est d’entamer d’importants travaux de rénovation des copropriétés ( relançant ainsi l’emploi, et faisant rentrer de la TVA dans les caisses de l’état).
Voilà cette petite mise à jour. En prévision, pas de grandes nouveautés, en dehors des champs d’application qui vont concerner de plus en plus de logements.
Vous voilà maintenant prêts à rassurer vos acquéreurs!
A bientôt
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