Aujourd’hui je vous parle de la nue propriété ( aucun rapport avec le naturisme!) et de l’usufruit ( rien a voir avec la cueillette!). Ce sont les inséparables composantes de la pleine propriété.
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne possède la nue propriété, et d’en percevoir le fruit, c’est à dire d’éventuels revenus locatifs. On dit que l’usufruitier dispose du droit de jouissance ( le coquin!)
Etre propriétaire d’un bien est composé de 3 droits : celui de l’habiter ( usus), celui d’en percevoir les revenus ( fructus), et celui de le vendre ( abusus).
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, on peut dissocier ses droits et les réserver à des personnes distinctes. L’usufruit est limité dans le temps, puisque la plupart du temps il s’éteint avec le décès de l’usufruitier. Lors de son décès, le nue propriétaire récupère l’usufruit, sans droit de succession. Il existe des cas d’usufruit limité dans le temps, avec des conditions différentes.
Cette disposition est fréquemment rencontrée dans le cadre des successions où le conjoint survivant dispose de l’usufruit alors que les enfants obtiennent la nue propriété.
Afin de vendre un bien démembré (non c’est indolore, vraiment!), il faudra réunir l’accord de toutes les parties.
Concernant les charges liées au bien, les gros travaux type ravalement seront à la charge du nu propriétaire, alors que les charges liées à l’usage du bien seront redevables par l’usufruitier.
La valorisation de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier, pour résumé, plus l’usufruitier est jeune plus le montant est élevé.
Pour prendre les dispositions au plus juste, il est conseillé de vous rapprocher de votre notaire en cliquant ici
A bientôt pour une nouvelle définition
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