Un nouvel Elan?

Projet de loi ELAN et rappel sur l’histoire de la politique du logement

Le projet de loi ELAN ( Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique)  va être étudié. Il est temps de vous expliquer ce qu’il contient.

« Mais d’abord Maestro, pouvez vous nous faire un petit rappel de l’histoire des lois relatives au logement? Bon si vous y tenez. Pour les plus de 40 ans, un peu de nostalgie

Il était une fois le Logement

C’est à partir de a seconde moitié du XIXème siècle que naît une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent à lutter contre l’insalubrité.

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le besoin en logements est massif, tu m’étonnes! L’état doit intervenir.

1948 : Loi sur la limitation des loyers ( 70 Ans après il en est encore question avec l’encadrement des loyers)

1954: Suite à l’appel de l’Abbé Pierre, un programme est adopté pour la création de 12000 logements neufs ( L’abbé Pierre pas Lambert Wilson !)

1957 : Mise en oeuvre de la politique des zones d’urbanisation prioritaire (ZUP)              « Eh Manu Tu descends »

1970 : Loi Hoguet qui réglemente la profession d’agent immobilier

1977: Création des Prêts accession à la propriété, création de l’aide au logement APL

1982: Loi de décentralisation. Les communes deviennent responsables de la planification urbaine et du logement social

1989: loi tendant à améliorer les rapports locatifs

1990: Mise en oeuvre du Droit au logement

1996: Loi Carrez qui instaure le mesurage des biens vendus relevant de la copropriété

2000: Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) plusieurs mesures relatives à la transaction immobilière, et instauration d’une contribution complémentaire pour les communes qui n’atteignent pas 20% de logements sociaux

2007: Loi Droit au Logement Opposable (DALO) propose différentes mesures en faveur de la cohésion sociale

2014: Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) qui instaure l’encadrement des loyers, la notion de logement décent , le compte bancaire séparé et la création du fond travaux pour la copropriété. Merci Cécile

index

Voilà un résumé des 70 dernières années en matière de politique du logement! Et pourtant, on a l’impression que les problèmes persistent.

Un ptit aperçu de la manière dont le gouvernement va aborder le logement à l’Assemblée

 

La Loi ELAN propose plusieurs pistes qui feront l’objet de discussion

  •  Le dispositif d’encadrement des loyers sera conservé
  •  Création d’un nouveau Bail Mobilité non renouvelable pour une durée de 1 à 10 mois, qui concernerait les locations meublées, avec exonération du dépot de garantie
  • Simplification des règles d’urbanisme afin de limiter les recours abusifs contre les permis
  • renforcement des sanctions en cas de dépassement du nombre de nuitées autorisées dans le cadre le  location touristique
  • Facilitation de la transformation des locaux vacants en logements
  • Modification de l’acte de caution : dématérialisation Finies les pages d’écriture!
  • Bail numérique
  • question du bonus / malus énergétique pour les logements dont la mise en oeuvre fiscale est encore à l’étude
  • augmentation des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil
  • fusion des petits organismes de logements sociaux pour faire baisser les couts de gestion
  • Baisse des normes pour construire afin de construire moins cher ( 10%  des logements devront être aux normes pour les personnes en situation de handicap et le reste devra être facilement transformable ou réversible)
  • Projet de vente de 1% du parc HLM
  • Refonte du droit de la copropriété dont le but est d’être adapté à la taille de la copropriété
  • Assouplissement de la vente en VEFA pour permettre aux acquéreurs de se réserver l’exécution de certains travaux de finition
  • déploiement accéléré du très haut débit

Ce sont les grandes lignes de ce projet de loi. A suivre pour voir ce qu’il en restera après les discussions

A bientot

copyright 2018 Le Blog de Renato PONZIO

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