Maître, vous gagnez combien?

Savez vous que ce qu’on appelle « Les frais de notaire » dans une transaction immobilière, sont en fait tout sauf des frais de notaire ?

Voilà ça c’est fait…. mais alors, à qui se plaindre du montant exhorbitant, astronomique, gigantesque, que dis je intersidéral…. que l’on paie lors d’une transaction immobilière.

Les torts sont partagés Mesdames Messieurs!

Déjà, la somme est différente que vous achetiez du neuf ou de l’ancien. Allez comprendre, on ne valorise pas la maturité du logement puisque c’est dans le neuf que la somme est la plus basse! Et le respect du aux anciens alors?

Ensuite, sachez que c’est l’acquéreur qui paie l’addition! Ben voyons, déjà il s’endette sur 20 ou 25 ans, et en plus c’est lui qui régale!

or

1/ Pour les caisses de l’état : 5,80% du montant de la vente

On acquitte les droits de mutation ou taxe de publicité foncière, qui se décompose comme suit:

4,50% perçu pour l’enregistrement de l’acte                                                                              1,20% perçu au profit de la commune                                                                                            et 0,09% qui correspondent aux frais pris par l’état pour collecter la taxe communale        (une taxe pour payer la collecte d’une taxe !! c’est pas mal)

2/ Les émoluments du notaire : entre 1 et 1,3% du montant de la vente

Cette rémunération du notaire est proportionnelle au prix d’achat.

Ils sont majorés si le notaire fait un acte supplémentaire lié à la prise d’hypothèque par la banque, par exemple.

3/ Frais divers et débours du montant de la vente

Il s’agit des sommes versées par le notaire pour le compte de son client afin d’obtenir certaines pièces: par exemple un état civil, une mise à jour de diagnostique…. Il faut compter entre 700 et 1000€ par transaction.

4/ La contribution de sécurité immobilière de 0,01% du montant de la vente

Le monde entier ( ou presque) nous envie notre système d’enregistrement des transactions immobilières. Sa qualité rend notre droit de propriété fiable et celui ci ne peut être remis en cause. Et ça, ça se paie. Etre sûr de ne pas voir un jour quelqu’un frapper à votre porte pour dire « su casa es mi casa » vous coûte  0,01% ( idem s’il vous le dit en Français !)

En tout, comptez 8% pour un achat dans l’ancien contre 3,5% pour un achat dans le neuf

Il y a certains cas exceptionnels ou le vendeur paie les frais, dans ce cas on appelle cela un acte « clef en main » qui permet à l’acquéreur d’englober les frais dans son prêt. C’est très rare

Le détail de ces frais est fourni par le notaire au moment où il solde votre compte dans son étude, environ 6 mois après la signature. Avant, il vous demandera une provision ( en principe supérieure au montant final) et vous adressera le reliquat. Ca fait toujours plaisir de recevoir un petit chèque!

A bientôt pour un nouvel éclairage immobilier

 

Copyright 2018 le blog de Renato PONZIO

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