En septembre, il y a la rentrée des classes, la journée de la charité, les journées du Patrimoine et la Taxe Foncière déposée délicatement dans notre boîte ( mail ou à lettre). Ah le hasard du calendrier!!!
Faites vous partie de ceux qui se rendent directement à la case Total à Payer un peu abattus, sans comprendre exactement ce qu’on vous réclame? Et bien dans cet article je vous propose de détailler précisément le calcul de la taxe foncière
Ah vous pensiez que c’était calculé à la tête du client? ERREUR!
Le calcul est basé sur la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de générer dans des conditions normales à une date de référence. La base de référence des locaux à usage d’habitation s’appuie sur le marché locatif de 1970. Au fait ça fait combien 656€ en Francs (réponse en bas de l’article). Cette somme représente le montant moyen de la Taxe à Paris. Oui c’est scandaleux mais ça s’explique!
Pour un immeuble, la méthode adoptée est la répartition des immeubles en 8 catégories, en fonction de leur qualité , puis la définition d’un prix/m2 pour chacune de ces catégories.
Chaque bien est alors rattaché à une catégorie et le prix /m2 est appliqué à la surface pondérée du bien ( surface réelle corrigée selon l’état d’entretien du bâtiment, la situation géographique, le niveau d’équipement).
Certains changements peuvent impacter la valeur locative d’un bien:
- construction neuve
- changement de consistance ( démolition ou agrandissement)
- changement d’affectation ( local commercial qui devient un local d’habitation)
- changement de caractéristiques ( piscine)
- changement d’environnement (implantation ou suppression d’un établissement générateur de nuisance)
Le propriétaire a l’obligation de déclarer tout changement auprès du service des impôts dans les 90 jours de sa réalisation. Mais ça vous le saviez déjà, n’est ce pas?
Une fois qu’on a la base de calcul, on applique un abattement de 50% destiné à compenser les charges du propriétaire. Allez BIM grande braderie!!!
Ensuite on applique un taux de contribution à destination du département (pour financer les routes, les collèges) et un taux communal
A cette taxe principale, viennent s’ajouter des taxes annexes:
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( taux très variable et fixé librement par les communes, récupérable auprès du locataire si le bien est mis en location)
- Taxe de syndicat ( quand il existe un syndicat pour l’électrification par exemple)
- Taxes Spéciales: liées par exemple au Grand Paris afin de financer les nouvelles infrastructures
- Taxe Gemapi : concerne la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour les communes concernées. Par exemple Clermont Ferrand n’est pas dans la cible , vous voyez!
- Frais de gestion de la fiscalité locale ( encore la taxe pour récolter la taxe … voir mon article sur les frais de notaire!)
La taxe foncière la plus cher est perçue à Yerres (91) parce qu’ils auraient bien aimé être à Hyères dans le sud et que le soleil leur manque ! et la moins cher à Haguenau (67) parce qu’il y a déjà la choucroute qui peut être difficile à digérer. Entre les deux 1100€ d’écart !! c’est pas rien . A Haguenau la taxe moyenne est de 396€ et celle de Yerres 1521€
Le cas de Paris : la taxe foncière est exceptionnellement basse car une grosse partie de la fiscalité est assumée par les entreprises, et par les droits de mutation calculés sur le prix élevé de l’immobilier. Pas la peine d’être jaloux, leur logement leur a coûté beaucoup plus cher qu’à vous!!
A bientot
PS la réponse à la question est 656€ = 4303,07 Frs !! ca pique encore?
Renato PONZIO 