L’égout et les couleurs

Point sur les obligations du vendeur en matière d’assainissement

Aujourd’hui je vais détailler les obligations en matière de raccordement.

Il était une fois une goutte d’eau usée qui partait dans les méandres des tuyaux de la cuisine. Elle rejoint alors la descente de la gouttière extérieure pour poursuivre son parcours vers le réseau communal traitement des eaux usées ( appelé Tout à l’Egout). Ensuite elle se jettera dans une station d’épuration pour subir une toilette complète avant de retrouver le milieu naturel.

Le problème, Le trop grand volume d’eau propre qui passe à la douche. En effet, les eaux de pluies viennent augmenter le volume d’eau à traiter alors que l’eau de pluie n’est pas souillée. Donc, la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques prévoit une meilleure gestion du traitement de l’eau.

C’est pour cela qu’un contrôle doit être effectué à l’occasion d’une transaction immobilière. Ce rapport a pour but de vérifier que le bien est raccordé au système de collecte collectif des eaux usées ou à un système autonome ( type fosse septique quand il n’y a pas de système de collecte collectif), et que ce raccordement est conforme. A cette occasion, le contrôleur s’assure que les eaux de pluie vont dans le jardin (par exemple dans un puisard) ou dans le réseau eaux pluviales communal ( s’il existe) et pas dans le tout à l’égout.

quoideneuf Me direz vous?

La loi du 3 aout 2018 ( pendant que vous étiez en train de bronzer et donc loin des considérations environnementales….) les communautés de commune ont récupéré les compétences en assainissement et eau.

Cela signifie que , si le bien n’est pas raccordé à une système communal, la commune aura la possibilité de faire effectuer les travaux d’office à la charge du propriétaire.

En cas de vente de son bien, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un diagnostic relatif à l’état de son installation. Ce diagnostic coûte environ 150€. Si le bien n’a pas un raccordement conforme, le vendeur (et donc son acquéreur )doit faire les travaux de mise aux normes rapidement.

D’une commune à l’autre, le service chargé du contrôle n’est pas le même, certaines communes délèguent la mission à des sociétés privées ( par exemple les diagnostiqueurs). Pour savoir où s’adresser , contacter le service communal qui vous orientera. Ah oui, n’oubliez pas de prendre votre patience avec vous !!!

Pour les biens en copropriété, aucun texte législatif ne vient encore consolider cette obligation, mais ce sont les communautés de communes qui ont autorité en la matière. Il faut donc se rapprocher des services municipaux pour savoir ce qu’il en est.

D’autre part, si vous avez une fosse septique, sachez que d’une commune à l’autre, les normes ne sont pas identiques, certaines communes exigent des filtres supplémentaires.

Attention : Ce diagnostic doit impérativement être réalisé en amont de la transaction car les vendeurs pensent souvent être en conformité et surprise… ils ne le sont pas. Les travaux peuvent dans certains cas être très onéreux donc mieux vaut le savoir avant de trouver le client acquéreur et d’entamer une négociation.

Le sujet vous passionne?  rendez vous ici

A bientôt

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